Les projets de sauvegarde ou de restauration du patrimoine, culturel ou naturel, génèrent des coûts parfois difficiles à supporter pour les associations ou les collectivités locales qui les portent. Des solutions de financements sont néanmoins possibles. A travers ce mini-dossier, nous vous proposons un éclairage et quelques exemples de certains de ces modes de financement : les dépôts de dossier, les concours, les appels d’offre.
 
les concours
les dépôts de dossiers
les appels à projets
Pour aller plus loin...
 
Les concours
 
Les concours organisés par différentes institutions peuvent constituer une source non négligeable de financements d’actions dans les domaines patrimoniaux. Si tous les règlements de concours ne concernent pas systématiquement des projets déjà réalisés (même si c’est la majorité), tous impliquent l’exemplarité du projet présenté.
 
 
Les rubans du patrimoine  
Concours organisé en partenariat par la Fédération Française du Bâtiment, l'Association des Maires de France, la Fondation du Patrimoine et Dexia, les Rubans du patrimoine consistent en des prix nationaux et départementaux, distinguant des communes et structures intercommunales ayant entrepris des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti.
3 catégories de prix sont définies en fonction du nombre d’habitants : moins de 3500 habitants, entre 3500 et 20 000 habitants, et enfin, plus de 20 000 habitants.
En fonction de la qualité des dossiers présentés, un prix spécial et une mention spéciale du jury peuvent être décernés. Un prix régional est remis aux communes non primées par le jury national.
La dotation est de 15 000 euros. Concours annuel.
 
http://www.batiportail.com/InformerIT/rubansdupatrimoine.asphttp://www.batiportail.com/InformerIT/rubansdupatrimoine.asp
 
  Les rubans du développement durable  
   

Egalement à l’initiative de Dexia, mais en partenariat avec le Comité 21, l’Association des Maires de France et l’Association des Maires de Grandes Villes de France, les Rubans du développement durable valorisent les démarches exemplaires de collectivités locales contribuant au développement durable des territoires. L’opération vise désormais à distinguer, sans limitation de nombre, les collectivités locales qui conduisent des politiques globales de développement durable de qualité.
L’opération vise désormais à distinguer, sans limitation de nombre, les collectivités locales qui conduisent des politiques globales de développement durable de qualité.
3 critères sont analysés dans les dossiers : l'organisation et conduite de la politique territoriale de développement durable ; la vision stratégique et plan d’actions ; les actions réalisées, leur exemplarité et leur innovation.
http://www.agenda21france.org/rubans/

 
 
 
 
Fédération des écomusées – FEMS  
  La Fédération des écomusées organise les Trophées de l'Innovation Patrimoniale afin de promouvoir et de valoriser l’innovation patrimoniale, en partenariat avec la Fondation Crédit Coopératif, la Fondation du patrimoine et le Conseil régional de Franche-Comté. Chaque partenaire décerne un prix récompensant des actions, encore au stade de projet ou déjà réalisées (selon les prix), qui répondent aux objectifs de l’innovation patrimoniale (il s’agit d’animer, promouvoir, et diffuser le patrimoine matériel
ou immatériel de manière innovante).
Dotation de 25 000 €.
http://www.fems.asso.fr/
 
 
 
 
Fondation du Crédit coopératif  
  La Fondation du Crédit coopératif cherche à promouvoir l’économie sociale. Elle décerne les Prix et trophées de l’initiative en économie sociale qui récompensent notamment des réalisations exemplaires de développement durable, des initiatives originales dans le domaine culturel, notamment dans les domaines de l'accès à la citoyenneté des personnes handicapées (par la culture entre autres…) et du développement durable.
Dotation de plus de 100 000 €.
A noter qu’une aide sous forme de partenariat dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle est également possible.
http://www.credit-cooperatif.coop/fondation/pages-fondation/presentation/
 
 
 
 
Fondation Danone  
    Le Fond Danone Evian et la Convention Ramsar organisent le Prix Ramsar pour la conservation des zones humides qui « récompense des actions qui contribuent considérablement à la conservation à long terme et à l'utilisation durable des zones humides » à travers 3 catégories : la gestion (actions de conservation à long terme et utilisation durable des zones humides) ; la science (contributions à l'avancement de la science des zones humides) ; l'éducation (initiatives de communication, d’éducation et de sensibilisation du public à l'importance internationale des zones humides). Chaque prix est doté de 10 000 dollars.
Ces prix sont décernés tous les 3 ans seulement.
http://www.ramsar.org/award/key_awards_index.htm
 
 
 
  National Geographic Channel  
    National Geographic Channel attribue aux associations, collectivités locales, établissements scolaires des Prix Micro-Environnement pour des initiatives locales en faveur de la protection de l’eau, de la faune et de la flore et, depuis cette année, un prix supplémentaire pour l’action menée en milieu urbain.
Dotation totale de 30 000 €.
http://www.ngcfrance.tv/explore/pme_2008/
 
 
 
  SPPEF  
    Depuis près de 20 ans, le Concours des municipalités, concours national ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants, récompense et fait connaître les actions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager : restauration, réutilisation ou mise en valeur d’un patrimoine architectural et paysager, extension et restructuration en prenant en considération les bâtiments existants.
Concours annuel.
http://sppef.free.fr/texte/concours.php
 
 
 
   
 
Les dépôts de dossier
 
     
  Un certain nombre de fondations, notamment des fondations d’entreprises, apportent leur contribution financière à des projets, le plus souvent des projets liés à la nature, à l’environnement, et au développement durable. L’obtention d’une aide de la part de ces fondations passe par le dépôt d’un dossier dont l’adéquation avec les objectifs que la fondation s’est fixés est étudié par un jury qui, selon les cas, se réunit une ou plusieurs fois par an. Voici quelques exemples de ces fondations et de leur activité.  
     
 
Fondation Nature et découvertes  
 
La Fondation Nature et Découverte finance chaque année des projets nature (sauvegarde de la biodiversité, restauration de la nature, mais aussi éducation à l’environnement…). Les dossiers sont à déposer au plus tard mi-février, pour une sélection fin mai. A titre d’exemples, en Bretagne, les organismes suivants ont reçu des financements de la Fondation : le GRETIA (groupe d’étude des invertébrés armoricains) a reçu 3000 € pour sa campagne de création de refuges à papillons dans le Massif Armoricain ; le CPIE Belle-Ile-en-Mer a reçu 5400 € pour les inventaires naturalistes du vallon du Stang Per ; et Bretagne Vivante a reçu près de 15 000 € pour trois actions distinctes (aménagement de sites du programme de conservation du Phragmite aquatique en Bretagne ; programme de création d’un réseau d’acteurs de protection de la biodiversité de la nature de proximité ; restauration des landes de Bilais).
http://www.natureetdecouvertes.com/pages/Corporate/FONDATION/Edito.asp
 
 
 
 
Fondation Nicolas Hulot  
 
Cette fondation soutient des projets de structures à but non lucratif, en faveur du développement durable, qui soient des initiatives d'intérêt général, de préférence novatrices, alliant la préservation de l'environnement à une activité économique, sociale (ou culturelle). 3 modes de soutien :
- "Coup de coeur" : soutien moral attribué à des projets ponctuels en faveur de l'environnement, réalisés ou en cours, à caractère non commercial ;
- "Coup de pouce" : projets de terrain dans le domaine de l’éducation à l’environnement,
en cours de réalisation sur l'année engagée (dotation maximum de 1 000 €). Une session tous les deux mois.
- Bourse : projets d’éducation à l’environnement, en cours d’élaboration ou de réalisation, d'intérêt général et inscrits dans la perspective du développement durable. Deux sessions par an. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars (jury fin juin) et 31 octobre (jury fin décembre). Inscriptions exclusivement via le site Internet de la Fondation.
http://www.fondation-nicolas-hulot.org/actions/soutien_action.php
 
 
 
 
Fondation EDF Diversiterre  
 
La Fondation d’entreprise EDF Diversiterre agit, sous l’égide de la Fondation de France, en faveur de la solidarité sociétale et environnementale. Elle soutient notamment des projets dans le domaine de la nature et de la biodiversité, ainsi que dans celui de l’histoire de la culture, et du patrimoine. Les 22 délégations régionales d’EDF relaient en région des projets nationaux mais font également remonter au
niveau national des projets régionaux.
http://fondation.edf.com/151001i/Accueil-fr/EDF-Fondation.html
 
 
 
 
Fondation du Crédit Agricole « Pays de France »  
    Depuis 1979, la Fondation du Crédit Agricole "Pays de France", reconnue d’utilité publique, soutient des projets visant à pérenniser et valoriser le patrimoine architectural, culturel et naturel des régions françaises, dans le but de maintenir ou développer une activité économique, culturelle ou sociale au niveau local. Ses six grands domaines d’intervention sont : la préservation, la restauration et la réutilisation du patrimoine bâti ; la création, l’agrandissement et l’enrichissement d’écomusées et de musées ; la mise en valeur de sites ou de zones naturelles ; la sauvegarde du patrimoine artistique et culturel ; la préservation des témoignages de l’économie rurale et maritime ancienne et enfin des opérations d’animation locale et de maintien des métiers de tradition.
http://www.credit-agricole.com/groupe-credit-agricole/partenariats-18/mecenat-149/patrimoine-154/fondationdu-
credit-agricole-pays-france-155/fondation-du-credit-agricole-pays-france-517.html
 
 
 
 
Conseils généraux  
 

 

Les conseils généraux soutiennent, sous la forme de subventions, les initiatives locales des communes, structures intercommunales, associations, voire des particuliers (sous certaines conditions). Les conseils généraux éditent des guides des aides qu'ils apportent, classées par domaines d'action. Ces guides sont consultables en ligne sur leur site respectif :

 

Conseil général des Côtes d'Armor : http://www.cg22.fr/index.php?id=27
• Conseil général du Finistère : http://www.cg29.fr/les_actions
• Conseil général d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.fr/services-en-ligne/guide-aides-2007/aides-conseil-general-ille-et-vilaine-cg-35-.html
• Conseil général du Morbihan : http://www.morbihan.fr/dossier/default.aspx?id=379&idDos=80

 
 
   
 
Les appels à projets
 
     
  Les institutions publiques lancent parfois des appels à projets afin de soutenir la promotion de leurs politiques dans les domaines qui touchent au patrimoine. Le cahier des charges des projets éligibles est donc défini de manière très stricte.  
     
  La Fondation de France  
    La Fondation de France accompagne, par le biais de prix et de bourses, les associations. Elle diffuse des appels à projets dans différents domaines, dont celui de l’environnement.
A titre d’exemple, l’appel à projets « Ensemble pour gérer le territoire, concertation et médiation environnementale » est actuellement en cours, jusqu’au 18 avril.
A noter que la Fondation de France accorde également des aides supplémentaires optionnelles (axe « Agir pour l'environnement ») aux projets qu’elle sélectionne, afin que soit pris en compte l’impact écologique de leurs actions (financement sous forme d’un chèque consultant d’un appui méthodologique - diagnostic, plan d'action… - ou la formation des acteurs).
http://www.fdf.org/jsp/site/Portal.jsp?page_id=7
 
 
 
  Région Bretagne  
    La Région Bretagne lance chaque année à destination des associations de protection de l’environnement un appel à projets pour favoriser la mise en place d’actions de sensibilisation à l’environnement auprès d’un large public. Cette année, le thème central est le développement durable, et doit viser plus particulièrement les lycéens à travers 3 objectifs : favoriser la compréhension du concept de développement durable, l’éducation environnementale des publics à cette notion, et des projets innovants conduits sur ce thème dans les lycées bretons.
La dotation totale est de 200 000 €. Les dossiers sont à déposer au plus tard le 18 avril.
http://www.region-bretagne.fr/CRB/Public/services_en_ligne/appels_a_projet
Un appel à projets en direction des collectivités territoriales va bientôt être lancé dans le cadre de la politique Eco Faur.
 
 
 
  Fonds européens LIFE +  
    LIFE + est l’instrument de l’Union européenne pour financer des projets dans le domaine de la nature et de l’environnement pour la période 2007-2013. Il comprend 3 volets : nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d’environnement, information et communication.
Un premier appel à projets a eu lieu à l’automne 2007. La publication de la liste définitive des projets retenus est prévue à l’automne 2008.
Le calendrier du second appel à projets n’a pas encore été publié.
Site officiel : http://ec.europa.eu/environment/life/index.htm (en anglais)
 
 
 
   
 
Pour aller plus loin
 
     
  La Maison des Associations Loi 1901  
    La Maison des associations propose sur son site de relayer gratuitement les appels à projets ou offres de partenariats des associations. Il suffit simplement de s’inscrire en ligne. Les offres sont répertoriées sur un calendrier en fonction de leur date d’expiration et consultables par tous.
http://www.loi1901.com/appel_projet/appel_projet.php
   
 
 
  Admical  
    Admical, association reconnue d’utilité publique, a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines, entre autres, de la culture, et de l’environnement. Son site donne de précieuses informations sur le mécénat, et permet de consulter gratuitement en ligne son Répertoire du mécénat.
http://www.admical.org/home.asp
   
     
Retour en haut de la page
 
 
 

Réal. Irvi-ProGeneris 2002 - www.irvi.fr - 29 Le Relecq-Kerhuon